ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel

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  • Date de création 25/02/2020
  • Dernière mise à jour 25/02/2020

ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel

Cet Arrêté fixe le mode d'élection et le statut des délégués de personnel