CODE DE TRAVAIL : Loi n°2024-014 DU 14 AOUT 2014
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Le nouveau Code de Travail malgache est désormais disponible pour téléchargement.
S.M.E. 2024 suivant DECRET n°2024-794 du 16 AVRIL 2024
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Le décret n°2024-794 du 16 AVRIL 2024 fixant les Salaires Minimum d’Embauche et d’Ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle est désormais disponible.
Décret n°2023-563 du 17 MAI 2023 fixant les SMEs et la rémunération minimale mensuelle
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Le décret n°2023-563 du 17 MAI 2023 fixant les Salaires Minimum d’Embauche et d’Ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle est désormais disponible.
DECRET ET ARRETE relatifs à la fixation du Salaire Minimum d’Embauche – S.M.E. 2022
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Fichier combinant le Décret n°2022-626 du 04 MAI 2022 fixant le S.M.E pour le secteur privé et l’arrêté interministériel n°24545/2022 du 21 SEPTEMBRE 2022 fixant les mesures d’accompagnement à TITRE EXCEPTIONNEL l’augmentation des Salaires Minimum d’Embauche de la catégorie M1 … Lire la suite
3° RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITATION
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Le troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitation fut réalisé en 2018. Ce document, fruit de l’exploitation, du traitement et de l’évaluation de l’ensemble des informations collectées lors du dénombrement, fournit en conséquence la synthèse des résultats définitifs … Lire la suite
DECRET N° 2005- 728 portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise
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Ce décret présente l’organisation et le fonctionnement du Comité d’Entreprise à Madagascar.
Didim-pitondrana laharana faha 28968-MFPTLS /11 amerana ny fomba fifidianana sy ny sata mifehy ny solotenan’ny mpiasa
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Didim-pitondrana laharana faha 28968-MFPTLS /11 tamin’ny 06 OKTOBRA 2011 amerana ny fomba fifidianana sy ny sata mifehy ny solotenan’ny mpiasa.
ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel
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Cet Arrêté fixe le mode d’élection et le statut des délégués de personnel
LOI n° 2003-011 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
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Le Statut Général des Fonctionnaires définit et fixe les principes généraux applicables aux fonctionnaires de l’Etat Malagasy
Décret fixant le code de prévoyance sociale
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Le décret N° 69-145 DU 8 AVRIL 1969 fixe le Code de Prévoyance Sociale à Madagascar