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Dans cette catégorie, vous trouverez les principales notions régissant les relations de travail à Madagascar, qu’elles soient individuelles ou collectives: Contrat de travail, durée de travail, repos hebdomadaire et jours fériés, congé payé,… Sentez-vous libre de nous écrire si vous avez des cas précis à connaitre.
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Le décret n°2023-563 du 17 MAI 2023 relatif aux Salaires Minimum d’Embauche et d’Ancienneté par catégorie professionnelle est désormais disponible. Vous pouvez également le télécharger ici.
Voici le Décret n°2022-626 du 04 Mai 2022 – tant attendu par les salariés du secteur privé – malgache fixant le Salaire Minima d’Embauche pour l’Année 2022. A noter que l’arrêté prévu dans l’article 2 de ce décret sera communiqué ultérieurement … Lire la suite
Olana miseho matetika eo amin’ny mpiasa ny tsy fahazoana ny KAONTIM-BOLA REHETRA na SOLDE DE TOUT COMPTE – S.T.C. – rehefa rava na tapaka ny fifanarahan’asa, indrindra rehefa voaroaka izy. Maro ny mpiasa no tsy mahalala sy tsy mahay mikajy … Lire la suite
Noho ny habetsahana sy fitombon’ny fitarainana noho ny fifanolana arak’asa, dia indro avoaka eto ny Ordonnance laharana faha-60-120 milaza ireo fepetra arahina (procédure à suivre) momba ny fametrahana fitoriana ary ny fizotry ny fitsarana eo amin’ny Tribonalin’Asa. Amin’ny teny frantsay … Lire la suite
En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, un préavis est en principe obligatoire pour le salarié comme pour l’employeur. Le décret n° 2007 – 009 du 09 JANVIER 2007, déterminant les conditions et la durée du … Lire la suite
Le règlement intérieur d’une entreprise est un document écrit par l’employeur dans lequel il définit les règles générales et permanentes relatives à l’organisation technique de l’entreprise et à la discipline générale, en déterminant la nature et le degré de sanctions susceptibles d’être prononcées, ainsi … Lire la suite
Généralement, les relations de travail commencent par un contrat appelé “CONTRAT DE TRAVAIL” Un contrat de travail est un document par lequel une personne, dénommée TRAVAILLEUR, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant REMUNERATION, sous l’autorité d’une personne physique ou … Lire la suite
Le recours à des heures supplémentaires est actuellement très fréquent, surtout dans les entreprises franches. Elles sont presque systématiques dans certaines entreprises et ne tiennent plus compte de la législation en vigueur. Nous reproduisons ci-dessous le décret s’y rapportant: DECRET … Lire la suite