Le contrat de travail.

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Généralement, les relations de travail commencent par un contrat appelé “CONTRAT DE TRAVAIL”

Un contrat de travail est un document par lequel une personne, dénommée TRAVAILLEUR, s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant REMUNERATION, sous l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée, appelée EMPLOYEUR.

D’où la définition du TRAVAILLEUR comme étant toute personne, quels que soient son sexe et sa nationalité, qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous l’autorité et la direction d’un EMPLOYEUR qui peut être une personne physique ou morale, publique ou privée.

Trois éléments sont constitutifs du contrat de travail:

  • Prestation de travail,
  • Rémunération,
  • Subordination.

Les deux premiers ne sont pas suffisants pour déterminer le contrat de travail: on les retrouve dans d’autres types de contrats: Contrats d’entreprise, Contrat de mandat, Contrat de prestation, ….

Le troisième élément – LA SUBORDINATION – est l’élément déterminant pour distinguer le Contrat de Travail des autres types de contrat. La SUBORDINATION JURIDIQUE est ainsi la conséquence directe de cet élément: LE TRAVAILLEUR EST SOUMIS A L’AUTORITE ET A LA DIRECTION DE SON EMPLOYEUR qui lui donne les ordres relatifs à l’exécution du travail et en surveille l’exécution.