25 Fév 2020 ARRETE N° 28968-MFPTLS/2011 Fixant le mode d’élection et le statut des délégués du personnel par fisema | | 0 Version Télécharger 1487 Taille du fichier 158.85 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 25/02/2020 Dernière mise à jour 25/02/2020 Télécharger Description Cet Arrêté fixe le mode d'élection et le statut des délégués de personnel