Le nouveau Code de Travail malgache est désormais disponible pour téléchargement.
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Fichier combinant le Décret n°2022-626 du 04 MAI 2022 fixant le S.M.E pour le secteur privé et l’arrêté interministériel n°24545/2022 du 21 SEPTEMBRE 2022 fixant les mesures d’accompagnement à TITRE EXCEPTIONNEL l’augmentation des Salaires Minimum d’Embauche de la catégorie M1 à OP1B dans le secteur privé, au titre de l’Année 2022.
Le décret n°2017-843 du 19 SEPTEMBRE 2017 portant création du CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL et CONSEILS REGIONAUX TRIPARTITES DU TRAVAIL, fixe l’organisation et les missions et attributions des deux instances de consultation, de dialogue, de concertation et de négociation des partenaires sociaux du monde de travail.
Cette étude offre un état des lieux des entreprises franches et traite principalement de grandes rubriques telles que : le secteur des entreprises franches dans l’économie nationale, l’environnement juridique dans lequel elles évoluent, le dialogue social et la situation des droits des travailleurs et leurs liens de productivité qui doivent exister entre l’efficacité économique et l’efficience sociale pour garantir le développement du secteur des entreprises franches.