DECRET n°2017-843 du 19 SEPT. 2017 PORTANT CREATION du C.N.T. & des C.R.T.T.

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  • Date de création 16/09/2018
  • Dernière mise à jour 16/09/2022

DECRET n°2017-843 du 19 SEPT. 2017 PORTANT CREATION du C.N.T. & des C.R.T.T.

Le décret n°2017-843 du 19 SEPTEMBRE 2017 portant création du CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL et CONSEILS REGIONAUX TRIPARTITES DU TRAVAIL, fixe l'organisation et les missions et attributions des deux instances de consultation, de dialogue, de concertation et de négociation des partenaires sociaux du monde de travail.